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Héliski au Rochail : dépôt de plainte

lundi 28 avril 2003 par La rédaction

Communiqué de presse de MW ce jour.

Plainte contre x pour pratique illégale de l’héliski en Oisans

Le samedi 19 avril, en milieu de matinée, une dépose en hélicoptère de quatre skieurs a été effectuée à proximité immédiate du sommet du Rochail, sur la commune de Villard Notre-Dame, au-dessus de Bourg-d’Oisans, en Isère. La " loi montagne " de 1985 prévoit pourtant clairement que " les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’autorité administrative ". L’héliski, parfaitement illégal en France, se pratique aujourd’hui de manière plus ou moins déguisée, notamment sous l’influence du développement des sociétés privés d’hélicoptères intervenant pour les secours sur les domaines skiables. Décidée à lutter contre cette pratique, l’association Mountain Wilderness vient de porter plainte auprès du Procureur de la République de Grenoble.

Interrogés par des journalistes, le SAF de l’Alpe-d’Huez (société privée d’hélicoptères) a d’ores et déjà reconnu être l’auteur de cette dépose. Il affirme avoir reçu l’autorisation très officielle du maire de la commune de Villard Notre-Dame, pour activité professionnelle au bénéfice d’un " magazine de montagne grenoblois ". Le maire s’avère pourtant incapable de nous fournir la moindre copie de cette autorisation. Les " magazines de montagne grenoblois " démentent formellement toute implication dans une opération de cette nature concernant laquelle les témoins sont tout aussi sceptiques.

Mountain Wilderness souhaite que le dépôt de plainte auprès du Procureur de la République permette d’apporter les éclaircissements indispensables à cette affaire, et continuera de veiller au respect de l’interdiction de l’héliski en France.


Messages et Commentaires ...
  • 26 février 2007 Yannick Place - Article abrogé

    J’arrive un peu tard pour commenter, mais l’article 76 de la loi Montagne, cité plus haut, a été abrogé par ordonnance le 18 septembre 2000. La dépose dont il est question dans cet article est très regrettable, mais pas illégale.
    Bonne journée.

  • 26 février 2007 christophe guier - héliski autorisé ?

    N’etant pas juriste de formation, j’ai un peu de mal avec les nuances de vocabulaire du droit, mais si la l’article a été abrogé en 2000 est-ce que cela sous entend que les déposes en hélicoptère sont tolérées et donc que l’héliski n’est plus illegal depuis cette date ?

  • 27 février 2007 GAG - héliski non-autorisé !

    Suite au commentaire de Yannick. je précise que s’il est exact que l’ordonnance de 2000 a abrogé l’article 76 de la loi Montagne, le même article a été codifié et on le retrouve maintenant, avec exactement le même libellé que l’ancien article 76, sous l’article L. 363-1 du code de l’environnent. Selon cet article (cf www.legifrance.gouv.fr) " Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’autorité administrative ". La situation n’a donc pas changé depuis 2000 et les " déposes de passagers par aéronefs " demeurent interdites.

    Au sujet du Rochail, il n’est pas rare que des plaintes éventuelles soient classées sans suite.

    A mon avis un tribunal (qui est chargé d’interpréter la loi si elle parait ambiguë sur un point précis) interpréterait l’article L. 363-1 comment incluant non seulement la dépose mais aussi la récupération de passagers (comme pour Clavans). A ma connaissance (et j’ai fait une recherche de jurisprudence) la question ne s’est pas encore posée.

  • 27 février 2007 VSH - l’ héliski est de fait "toléré" en France

    - La loi, toujours en vigueur, stipule : "Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronef sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’autorité administrative".

    - les contournements "licites" (plus ou moins) sont connus. reprise - hélitaxi - tournage professionnel (pour le cameraman comme pour le "rider" alors baptisé "acteur")- dépose de dynamiteros à l’occasion d’une compétition (et parfois aussi de tout le staff)etc. compléter la liste…

    - dans le cas du Rochail il ne semble pas qu’un préfet complaisant ait promulgué le plateau sommital en "aérodrome". La dépose est donc contraire à la loi.

    - mais au Rochail comme ailleurs la plainte n’a pas été suivie probablement parce qu’aucun décret d’application n’a prévu les sanctions pour les contrevenants.

    - à moins que quelqu’un ne produise un exemple de condamnation, force est de considérer que la dépose de skieurs ou d’alpinistes est tolérée en France, sans restrictions de massifs, contrairement à la Suisse ou l’Italie ou elle est "autorisée" mais sur des sommets et avec des concessions précisées.

  • 19 avril 2007 guillaume - Héliski et pratiques associées ?

    Bonjour,
    J’ai eu l’occasion de voir des atterrissage de petits avions de tourisme sur le replat de la crête de Brouffier en hiver, ainsi qu’aux lacs fourchus en été.
    Même si c’est assez amusant sur le coup, cette pratique s’apparente-t-elle à l’héliski ?


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