Bien vu pour le créneau nivo/météo !
L’an dernier nous avions fait des photos extraordinaires, sur l’itinéraire de la Balme à Colon.

Pour Lionel,
Jetez un coup d’œil sur cet article :
Bonsoir,
En qualité de juriste de droit public spécialisé en droit de la montagne, je te confirme les points suivants :
Les pistes de ski sont sous la responsabilité "non transférable et non délégable" du Maire de la Commune et ce même si un exploitant privé gère en délégation de service public les pistes en lieu et place de la Mairie...
La Préfecture de la Savoie (que je connais très bien), n’a jamais pris de tels arrétés...!!
L’ACCES AUX PISTES DE SKI N’EST EN AUCUN CAS CONDITIONNE PAR LA POSSESSION D’UN FORFAIT QUI EST UN TITRE DE TRANSPORT LIE AUX SEULES REMONTEES MECANIQUES... (police des chemins de fer Français...)
Les pistes de ski relèvent du domaine public, et la pratique du ski de randonnée ne peut y être interdite mais règlementée au même titre que l’est le ski alpin... donc nul ne peut t’interdire l’accés aux pistes de ski, à partir du moment ou tu respectes les principes de sécurité ( remontée sur le bord de piste...).
En cas d’accident avec un tiers descendant, c’est un constat de type "constat amiable" qui est établit et transmis aux assureurs des 2 parties, et en cas d’accident grave, c’est la gendarmerie qui établira un P.V qui sera transmis au parquet pour instruction éventuelle et recherche de responsabilité.
En tout état, si le maire persiste dans son interdiction, il faut savoir que le code pénal ne prévoit aucune sanction relative à la pratique du ski de rando sur pistes de ski... et malgré ses pouvoirs de police, il n’a à sa disposition aucun moyen cohersitif pour appliquer ses arrétés.
Tu peux aussi saisir le service de contrôle de légalité en Préfecture pour contester l’arrété pris par le Maire et en dernier ressort recourir au T.A.
Donc le GUGUS qui t’a interpellé hier est un CHARLOT et il t’a pris pour un jambon..!! ( au cas où, demande lui la prochaine fois son titre et sa qualité..)

Bonne ballade et fait gaffe aux skieurs et surfeurs qui descendent... les pistes...

Bonjour Pierre. Je crois qu’il y avait déjà eu une réponse du même type à un problème similaire il y a quelques années à propos de ces arrêtés. Le mot préfectoral m’a également surpris ; dans ma tête je m’étais dit : "ce doit être plutôt communal". En tous cas merci pour cet éclaircissement important : à partir de maintenant, non seulement je pourrai continuer à ne pas écouter ces empêcheurs de tourner en rond (tout en étant prudent, faut pas non plus tenter le diable, je ne le fais que rarement, en restant sur le bord de la piste et pas en plein milieu d’une journée de grosse affluence) mais en plus je pourrai leur répondre très poliment en leur citant la loi.